Éditeur du site
Le site cravate-homme.fr est édité par Maxime Guillaumin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège est situé L’Orangerie, 2 rue du Néron, 38120 Saint-Égrève, France.
- SIREN : 947 994 901
- SIRET : 947 994 901 00025
- Immatriculation : R.C.S. Grenoble
- TVA intracommunautaire : FR05947994901 (TVA non applicable, article 293 B du CGI, sauf mention contraire portée sur facture — à confirmer selon votre régime auprès de votre comptable)
- E-mail : contact@cravate-homme.fr
Directeur de la publication : Maxime Guillaumin.
Hébergeur
Le site est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Activité
Cravate-homme.fr est un site de vente en ligne de cravates et d’accessoires pour homme. Le site fonctionne selon un modèle de dropshipping : les commandes sont préparées et expédiées directement par nos partenaires logistiques, dans les délais indiqués sur chaque fiche produit et sur la page Livraison & délais.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site cravate-homme.fr (textes, visuels, logo, charte graphique, structure) est protégé au titre du droit d’auteur et, pour les signes distinctifs, du droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Les photographies illustrant les produits sont utilisées à titre indicatif ; certaines proviennent de nos fournisseurs ou de banques d’images sous licence et peuvent présenter de légères variations avec le produit livré (voir notre FAQ).
Liens hypertextes
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Données personnelles et cookies
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Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable — notamment auprès du médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent ci-dessous —, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Grenoble pour tout litige entre professionnels, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Pour les litiges entre Maxime Guillaumin et un consommateur, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Maxime Guillaumin, après démarche écrite préalable auprès de notre service client via la page Contact. Le médiateur de la consommation désigné est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net