Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maxime Guillaumin, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 947 994 901 (R.C.S. Grenoble), dont le siège est situé L’Orangerie, 2 rue du Néron, 38120 Saint-Égrève (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site cravate-homme.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cravates et d’accessoires pour homme proposés par le Vendeur sur le site cravate-homme.fr.
Article 2 — Produits et organisation logistique
Le Vendeur propose à la vente des cravates et accessoires (nœuds papillon, pochettes, pinces à cravate, boutons de manchette, bretelles, coffrets cadeaux) sélectionnés auprès de partenaires fournisseurs. Le site fonctionne selon un modèle de dropshipping : les commandes sont préparées et expédiées directement par ces partenaires, dans les délais indiqués sur chaque fiche produit et sur la page Livraison & délais. Le Client est informé de cette organisation et des délais qui en découlent avant toute validation de commande.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de coloris ou de texture peuvent exister par rapport aux visuels, sans que cela constitue une non-conformité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, saisi ses coordonnées de livraison et choisi son moyen de paiement. La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit commandé — le Client en est alors informé par e-mail et intégralement remboursé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal, Apple Pay et Google Pay selon les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Vendeur ; les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison, précisés sur la page Livraison & délais et rappelés sur chaque fiche produit, s’entendent en jours ouvrables à compter de la validation de la commande et incluent, le cas échéant, un délai de préparation par le partenaire logistique du Vendeur.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable de livraison n’ouvre pas droit à annulation de la commande ni à indemnisation, sauf en cas de dépassement manifestement excessif ; le Client est invité à contacter le service client via la page Contact en cas de doute sur l’acheminement de sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement de force majeure (Article 11).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur via la page Contact, puis retourne le produit dans son état d’origine (non porté, non lavé, étiquettes attachées le cas échéant), accompagné de sa preuve d’achat, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le détail de la procédure et le formulaire type de rétractation figurent sur la page Retours & remboursements.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque de tels produits sont proposés à la vente.
Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu sur le site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre l’une ou l’autre de ces garanties dans les conditions fixées par la loi. Toute réclamation à ce titre est à adresser via la page Contact.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité chez un fournisseur, de grève, de perturbation ou blocage des réseaux de communication ou de transport, de fait d’un tiers (transporteur, douane) ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur, si elle devait être retenue, ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Force majeure
Est considéré comme un cas de force majeure ou fortuit tout événement indépendant de la volonté du Vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal ou à celui de ses fournisseurs et transporteurs (catastrophe naturelle, épidémie, grève, restriction douanière ou sanitaire, panne informatique généralisée, etc.). Le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement ; les obligations des parties sont alors suspendues pendant sa durée.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site cravate-homme.fr (textes, images, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir Mentions légales).
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client via la page Contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement, conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (voir aussi nos Mentions légales).
Pour tout litige entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Grenoble. Pour les litiges avec un consommateur, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, celui-ci peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Article 14 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.